Conditions d'utilisations
Article 1 : Accès et inscription au portail hybridexpert.net
1.1. Ce portail étant disponible sur Internet, pour y accéder, l'Utilisateur doit avoir une connexion Internet. Tous les coûts de connexion téléphoniques et d'accès Internet sont à la charge de l'Utilisateur. Les équipements (ordinateur, logiciel, etc...) sont également à la charge exclusive de l'Utilisateur.
1.2. L'accès au site hybridexpert.net est réservé aux agriculteurs multiplicateurs de semences de blé hybride en France, aux salariés directement concernés des établissements multiplicateurs de semences de blé hybride partenaires de Saaten-Union, ainsi qu'aux salariés du groupe Saaten-Union. Les personnes autres que celles mentionnées ci-dessus ne sont pas autorisées à accéder aux informations de ce portail hybridexpert.net. Dans l'hypothèse où une personne n'en ayant pas les droits puisse accéder à l'espace réservé du site hybridexpert.net, Saaten-Union se réserve le droit de supprimer son compte ainsi que ses identifiants de connexion.
Accès des agriculteurs multiplicateurs de semences de blé hybride
1.3. L'accès d'un Utilisateur Membre de réseau des agriculteurs multiplicateurs de semences de blé hybride est permis après la création de son compte dans le portail, via la saisie de son email et d'un code établissement envoyé par son établissement multiplicateur de semences de blé hybride. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des informations personnalisées selon l'établissement multiplicateur de semences auquel il est rattaché. L'utilisateur s'engage à garder son code établissement strictement confidentiel, et à ne pas le divulguer à un tiers. L'Utilisateur s'engage à fournir une adresse email réelle, dont il est effectivement le propriétaire. En cas de non réception ou de mauvaise réception des messages envoyés par Saaten-Union ou ses partenaires, l'utilisateur s'engage à renoncer à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de Saaten-Union ou de ses partenaires établissements multiplicateurs de blé hybride.
1.4. En cas de la perte ou de la non réception du code établissement, l'Utilisateur agriculteur multiplicateur de semences de blé hybride est invité à remplir un formulaire "code établissement égaré" dans lequel il est invité à saisir des informations le concernant, notamment civilité, nom, prénom, adresse email, et concernant son exploitation (raison sociale, établissement producteur de semences pour le blé hybride). L'Utilisateur ne pourra se connecter au portail qu'après réception de son code établissement.
1.5. Lors de la première connexion sur le portail extranet, l'Utilisateur Membre du réseau des agriculteurs multiplicateurs de semences de blé hybride est invité à remplir un formulaire de saisie des informations, sur lui-même (Nom, Prénom, Civilité), sur son activité de production de semences (part de la SAU dédiée à la production de semences, historique dans la production de semences de blé hybride) et sur son exploitation (raison sociale, adresse, code postale, ville, SAU totale, activité principale, utilisation ou non de semences de blé hybride). La saisie des autres données dans ce formulaire est facultative et n'engage en rien Saaten-Union ou ses partenaires.
1.6. Les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations sincères, exactes, à jour et complètes. En chaque début de campagne de prodction de semences de blé hybride, les Utilisateurs seront invités à mettre à jour ces informations. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, Saaten-Union se réserve le droit de suspendre ou de résilier son compte et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès aux services du portail extranet hybridexpert.net.
1.7. Lors de la création d'un nouveau compte agriculteur, l'administrateur du site hybridexpert.net au sein de la société Saaten-Union ainsi que l'établissement producteur de semences de blé hybride auquel l'Utilisateur est rattaché reçoivent un courrier électronique permettant de vérifier l'intégrité du nouvel Utilisateur. A ce moment, sur demande expresse de l'établissement multiplicateur de semences, si le nouvel Utilisateur n'a pas le profil défini dans l'article 1.2 de ces CGU, Saaten-Union se réserve le droit de supprimer son compte ainsi que ses identifiants de connexion.
Accès des salariés de la production de semences de blé hybride
1.8. L'accès des salariés directement concernés par la production de semences de blé hybride des établissements multiplicateurs de semences partenaires de Saaten-Union ainsi que celui des salariés du groupe Saaten-Union est permis par la saisie des identifiants de connexion (email et mot de passe) directement envoyés par la société Saaten-Union par courrier électronique avec accusé de réception.
1.9. Les salariés des établissements multiplicateurs de semences de blé hybride partenaires de Saaten-Union et les salariés des sociétés Saaten-Union Recherche et Saaten-Union France ont leurs informations pré-remplies par l'administrateur du portail hybridexpert.net. Ces Utilisateurs s'engagent à modifier les informations pré-remplies dans le cas où celles-ci seraient inexactes.
Choix d'un mot de passe
1.10. Lors de la création de son compte, l'utilisateur choisi un mot de passe. L'utilisateur reçoit alors un courrier électronique automatique lui indiquant ses identifiants de connexion. L'Utilisateur est seul responsable du caractère confidentiel de ses identifiants de connexion. En aucun cas Saaten-Union ou ses partenaires ne sauraient être responsables de la perte des identifiants de connexion de l'Utilisateur.
1.11.Les mots de passe d'identification appartiennent individuellement et exclusivement à chaque utilisateur auquel ils ont été attribués ou qu'ils auront choisi au moment de la demande d'inscription et d'abonnement. En conséquence, chaque utilisateur est responsable de l'usage de son mot de passe.
1.12. En cas de perte de son mot de passe, l'Utilisateur est invité à cliquer sur le lien "mot de passe égaré" et à saisir son adresse email. Le mot de passe est réinitialisé, le nouveau mot de passe est reçu par courrier électronique.
Lire l'article 2 : Création d'un profil
