Conditions d'utilisations

Préambule:

1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation à l'extranet hybridexpert.net ainsi que les droits et obligations du groupe Saaten-Union, des établissements multiplicateurs de semences de blé hybride et de leurs salariés, ainsi que des agriculteurs multiplicateurs de semences de blé hybride. Tout utilisateur qui a accès au portail extranet hybridexpert.net est soumis aux CGU définies ci-après quelle que soit la durée de cet accès.

2. En cochant la case "J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation" lors de la création de son compte (formulaire obligatoire), l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU définies ci-après et y adhérer pleinement. Ces CGU constituent un contrat entre Saaten-Union, ses partenaires établissements multiplicateurs de semences de blé hybride, et les Utilisateurs.

3. Tout manquement aux CGU de l'extranet hybridexpert.net engage la responsabilité de l'Utilisateur, et peut engendrer la désactivation et/ou la suppression de son Compte, et ce, par la seule volonté de Saaten-Union ou de ses partenaires établissements multiplicateurs de semences de blé hybride.

4. Saaten-Union se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des CGU de l'extranet hybridexpert.net. Sauf clause contraire, toute notification adressée dans le cadre desdites Conditions Générales d'Utilisation est effectuée par courrier électronique via un logiciel d'envoi d'emailing avec accusé de réception. La modification notifiée par ce courrier électronique est réputée être intervenue à compter de la date de réception de celui-ci par son destinataire.

5. Les Utilisateurs déclarent avoir reçu de Saaten-Union toutes les informations et mises en gardes nécessaires à l'utilisation de ce portail extranet ainsi qu'à l'appréciation des conséquences pouvant en résulter.

 

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